Article 1 – Préambule
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site d’ANY Collections ainsi qu’à toute vente conclue sur le présent Site. Elles définissent les droits et les obligations des parties contractantes.
1.2. Nos Conditions Générales de Vente s’appliquent aux contrats à distance conclus sur notre site https://www.anycollections.com avec des consommateurs, c’est-à-dire, les personnes physiques qui achètent des produits exclusivement à des fins non professionnelles. Les produits de notre boutique en ligne s’adressent uniquement à des consommateurs (« clients »).
1.3. Nos Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site Internet à tout moment. Aucune commande ne pourra être prise en charge tant qu’elles n’auront pas été acceptées via la case dédiée à cet effet. Vous pouvez télécharger et imprimer nos Conditions Générales de Vente [ici].
1.4. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente du site Internet à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions Générales de Vente est affichée sur le site Internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de votre commande seront celles applicables à votre commande.
Article 2 – Conclusion du Contrat
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules conditions applicables aux commandes passées sur le site.
2.2. L’exposition des produits sur le site ne constitue pas une offre de vente ferme. Il revient au consommateur de passer commande. Pour passer commande, le consommateur doit cliquer sur le bouton « payer maintenant ». Dès lors, l’offre est émise.
2.3. Nous accusons réception de votre commande par l’envoi automatique d’un courrier électronique, confirmant la commande. Cependant, l’acceptation de l’offre prend effet au moment de l’envoi d’un e-mail de confirmation concernant l’expédition du produit, formant ainsi un contrat entre le consommateur et ANY Collections. Toute commande sera confirmée à condition que tous les produits soient disponibles.
2.4. Concernant le processus de commande, veuillez suivre les étapes décrites sur le site.
2.5. Sur le site, les contrats seront exclusivement conclus en français.
2.6. Le délai de conservation des archives des contrats conclus est de sept ans. L’accès à ces archives par les consommateurs est possible, sous réserve de conditions précises.
Article 3 – Produits
3.1. Les photos affichées sur le site https://www.anycollections.com sont de type non contractuel. Elles n’engagent pas ANY Collections puisqu’elles ne poursuivent qu’un but purement indicatif. Aucune garantie de similitude parfaite avec le produit ne peut être exigée par le client.
3.2. En cas d’indisponibilité des produits, ANY Collections peut proposer au consommateur un produit similaire ou le remboursement du produit commandé, au choix.
3.3. En cas d’absence de stock, le consommateur peut être intégralement remboursé sur demande.
Article 4 – Prix
4.1. Les prix sont indiqués en Euros sur le site.
4.2. Le prix affiché comprend toutes taxes comprises.
4.3. Les frais de livraison ne seront affichés que lors de la confirmation de commande. Ils ne sont pas directement affichés sur la fiche produit mais sont accessibles au moment de l’achat. En cas d’erreur dans l’affichage du prix, le consommateur en sera informé par e-mail avec le choix de payer la différence ou d’annuler sa commande.
4.5. ANY Collections se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sauf si la confirmation de commande a déjà été envoyée. La modification n’aura d’impact que sur les commandes futures.
Article 5 – Paiement
5.1. Tous les paiements se feront via le site en ligne https://www.anycollections.com.
5.2. Les modes de paiement mis à disposition du consommateur sont les suivants :
- Bancontact / PayPal
- Cartes de crédit/débit
- Virement bancaire
5.3. La sécurité des paiements est assurée par le système Stripe.
Article 6 – Livraison
6.1. ANY Collections prévoit un délai de livraison d’une (1) semaine ouvrable à partir de la confirmation de l’expédition de la commande sur le territoire belge.
6.2. Les produits mis à disposition sur le site internet sont éligibles à la livraison en Belgique et en Europe.
6.3. Les frais de livraison sont à la charge du consommateur.
6.4. Les frais de livraison sont offerts dès l’achat d’un minimum de 80 euros pour tout consommateur.
Article 7 – Transfert de propriété et des risques
7.1. Le transfert de propriété s’effectue après la conclusion du contrat, lors du paiement du prix (ou lors de la livraison du bien).
7.2. Le transfert des risques n’a lieu que lorsque le consommateur ou un tiers désigné par ce dernier, mais autre que le transporteur, prend possession du bien.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1. L’utilisateur a le droit de notifier à ANY Collections qu’il renonce à l’achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de services.
8.2. Tout article doit être renvoyé non utilisé, dans son état d’origine, à partir du pays où la commande a été expédiée. Le retour pourrait ne pas être accepté si l’article est endommagé. Les articles endommagés ou abîmés pourraient ne pas être acceptés et être renvoyés à l’utilisateur à ses frais. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 jours calendrier suivant la rétractation.
8.3. L’utilisateur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 9 – Responsabilité
9.1. Les exonérations et limitations stipulées ne s’appliquent que dans la limite autorisée par la loi ou bien sans préjudice des dispositions légales impératives.
9.2. ANY Collections ne peut être tenue responsable d’un quelconque problème ou dommage qui résulterait d’une utilisation abusive ou déraisonnable de nos produits.
9.3. ANY Collections n’est responsable que dans le cas où le préjudice résulte de sa faute intentionnelle ou de son dol. ANY Collections n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, tels que les dommages causés à des tiers.
9.4. Le montant des dommages et intérêts ne s’élève pas à plus du prix du produit concerné.
9.5. ANY Collections ne peut pas s’exonérer en cas de produits défectueux, dommage corporel, décès et de faute lourde.
9.6. En cas de force majeure, ANY Collections n’est tenue de remplir aucune obligation.
Article 10 – Preuve
10.1. Le consommateur n’a aucune restriction contre ANY Collections en matière de moyens de preuves et est libre de prouver par toutes voies de droit.
10.2. Les enregistrements opérés sur le site constituent des moyens de preuves valables des transactions conclues entre les parties sur le site. L’action de cocher l’acceptation des Conditions Générales de Vente équivaut à une signature manuscrite.
Article 11 – Réclamations et litiges
11.1. Le droit belge est le seul droit applicable aux contrats conclus sur ce site.
11.2. Si vous avez des réclamations à formuler à propos de nos produits ou services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse du Service Client via le formulaire électronique présent sur le site e-commerce https://www.anycollections.com sous l’onglet « Contact ».
11.3. Le Tribunal compétent pour les litiges sera celui de la division Bruxelles.
11.4. Si vous avez un problème concernant un achat sur l’e-shop d’ANY Collections, vous pouvez utiliser le site ec.europa.eu/consumers/odr pour faire appel à un mode alternatif de règlement des litiges en y déposant une plainte en vue d’un règlement extrajudiciaire. ANY Collections n’est pas tenue de participer à la procédure ODR.
11.5. Il vous est également possible de vous informer sur le service de médiation pour le consommateur sur ce site https://mediationconsommateur.be/fr.